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Section 01

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Service Public FR
Section 02

Champ d'application des services

Les services fournis par Lodge Boat sont limités aux conseils juridiques relatifs aux transactions immobilières. Toute autre demande doit être discutée directement avec notre équipe.

EU Commission
03
Operational clause

Paiements et commerciaux

Les paiements pour les services doivent être effectués selon les modalités convenues lors de la prise de contact. Les détails spécifiques seront fournis lors de l'engagement.

Reference WIPO
04
Operational clause

Conditions commerciales générales

Les conditions commerciales générales s'appliquent à tous les services fournis. Ces conditions peuvent être modifiées et seront communiquées aux clients en temps utile.

Reference HCCH
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Service Public FR EU Commission
05
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Propriété intellectuelle

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06
Clause

Clause de non-responsabilité

Lodge Boat ne pourra être tenu responsable des dommages indirects ou consécutifs résultant de l'utilisation de ce site ou des services fournis.

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